vendredi, 18 avril 2025
Finances

Partenaire financier

A ce jour, le partenaire financier Equitim a été présenté pour construire ce projet. En effet, la commission ad hoc a également rencontré cette société et ainsi rendu son rapport en cautionnant ce partenaire.

Depuis quelques années maintenant, Equitim, consortium d’investisseurs privés et de Fonds de pension, démarche les petites et moyennes communes de Romandie dans l’espoir de leur « vendre » clés en mains un concept de logements à loyers dits modérés construits sur des terrains communaux, en leur louant le terrain (DDP*) tout en étant propriétaire du bâti, moyennant rétribution annuelle à la commune.

L’ancien Préfet du Gros-de-Vaud, Marc-Etienne Piot, aujourd’hui reconverti en « ambassadeur » pour Equitim, approche les communes pour leur faire connaitre le principe de modèles de construction en Droit Distinct et Permanent (DDP*), un peu comme il le faisait déjà au milieu des années 2010 pour CoopLog, coopérative genevoise.

L’objectif est de leur proposer un concept clés en mains de « valorisation » de terrains appartenant aux Communes par la construction de logements locatifs sur des terrains communaux, la Commune restant propriétaire du terrain, tandis que le promoteur devient propriétaire du bâti pendant une durée allant de 75 à 100 ans, moyennant une rente annuelle brute versée à la commune, rente dépendant de la taille du projet, du type de loyer, valeur du terrain, etc…

Curieusement, ce sont exactement les mêmes arguments que ce que la Municipalité nous sert depuis près de 3 ans maintenant, et l’on retrouve ce narratif dans tous les projets -aboutis ou avortés- qu’Equitim a proposé aux différentes communes voisines, ce qui tend à prouver que le projet est bien piloté en arrière-plan par le promoteur…

Pour ce qui nous concerne, la Municipalité vous demande de lui donner un blanc-seing alors qu’aucun dossier financier précis n’a été présenté.

Aucun appel d’offres pour étudier 1 ou 2 autres contre projets n’a été demandé.

Le montant de la rente annuelle que le propriétaire de l’entier des bâtiments locatifs octroierait à la Commune (cf la Gazette n°32) n’a jamais été écrit, uniquement articulé oralement lors d’une rencontre entre le groupe Equitim et les membres de la commission ah hoc, sans qu’on n’en connaisse ni les bases de calcul, ni les charges d’entretien que le propriétaire des murs ferait supporter à la Commune.

A noter que la plus grande partie des membres de ladite commission n’a que peu voire aucune compétence en matière fiscale ou de régie immobilière.

Et que la grande majorité des membres du Conseil Communal ayant accepté le déclassement du terrain n’habite pas le quartier concerné.

Les discussions n’ont été menées qu’avec Equitim et son « ambassadeur », qui garderait la mainmise sur le bâti pendant une durée de 75 à 100 ans, la Commune restant propriétaire du terrain.

Qu’en adviendra-t-il à l’issue de ce « bail » ?

Reprise ? Sous quelles conditions ? La Commune aura-t-elle les moyens de racheter ce complexe ?

Prolongation du « bail » ? Dans quels termes ?

Mise en vente des appartements par le propriétaire ? La Commune aurait-elle encore un mot à dire ?

Destruction des constructions ? Qui paiera ?

La même Gazette n°32 nous confirme une information selon laquelle la Commune sera propriétaire de la salle polyvalente, alors que cette information n’a jamais été évoquée dans les discussions précédant la décision du Conseil.

Une volonté de cacher des éléments ?

Une manœuvre pour essayer de redorer le blason de ce projet ?

Là aussi, qui va la financer ?

Quelles seront les contreparties que le promoteur exigera ?

Une construction d’un tel coût ne se fera de toute façon pas « gratuitement » !!

Sans compter qu’il serait plus simple de mutualiser l’utilisation de la salle de Chavannes-de-Bogis……

En résumé, voulons-nous livrer l’avenir de notre village, sa tranquillité, sa stabilité, la sécurité et la valeur des biens d’au moins un cinquième de ses habitants, et partant de chacun d’entre nous dans les mains d’un consortium d’investisseurs privés qui pourrait faire la pluie et le beau temps sur la sélection de locataires et le prix des loyers, ne laissant que quelques miettes à la Commune, et ce pendant 75 ans à 1 siècle, au seul motif que la Municipalité s’est laissée séduire par leurs arguments, le tout sans réel avantage qui équilibrerait la balance ?

Même si vous n’habitez pas le quartier concerné, vous seriez durablement impactés par ce projet démesuré, et donc les générations futures qui en hériteraient.

Nous comptons sur vous !